Le Projet d’établissement 2017-2021

Les axes du nouveau projet d’établissement «Littoral 2021 » ont été définis à partir du bilan de l’ancien projet, des différentes évaluations internes et des réflexions conduites par les différents groupes de travail depuis janvier 2016. Gros plan sur ce document qui inscrit l’EPMS Le Littoral dans une dynamique de réponse aux nouveaux besoins des publics accueillis.

Une approche sociale fondée sur les droits de l’homme
Depuis près de 10 ans, et tout particulièrement depuis l’application des lois de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale et de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le monde du handicap a connu de profondes mutations.
La personne en situation de handicap tend, de plus en plus, à être considérée comme une personne pour laquelle il faut lever les obstacles rencontrés dans la société, afin qu’elle puisse y occuper une place légitime en tant que membre à part entière et actif. A la vision médicale du handicap se substitue, progressivement, une approche sociale fondée sur les droits de l’homme, le respect des libertés fondamentales et de la dignité de chaque être humain. La personne en situation de handicap doit pouvoir vivre dans un environnement rendu accessible. La compensation est l’un des outils de cette ambition. Notre projet d’établissement 2017-2021 inscrit son engagement dans cette philosophie.

Accompagner des personnes « autrement capables »
Les personnes accueillies à l’EPMS Le Littoral sont en situation de handicap mental et/ou psychique avec, pour une majorité, une déficience intellectuelle. Ils peuvent donc rencontrer des difficultés de réflexion, de conception, de mémorisation et d’évaluation des informations. Un accompagnement humain, permanent et évolutif, adapté à l’état et à la situation de la personne est donc nécessaire sans pour autant oublier que rien ne se décide pour les personnes handicapées, sans les personnes handicapées. Comme le rappelle en effet Marcel Nuss, la personne handicapée n’est pas forcément en « incapacité », mais peut-être simplement « autrement capable ».

Conformément aux dispositions de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, le projet d’établissement, arrêté pour 5 ans après consultation du CVS ou, le cas échéant, après mise en œuvre d’une autre forme de participation « définit les objectifs de l’établissement ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement » (article 12). Il pose ainsi le cadre de l’accompagnement à l’EPMS Le Littoral pour chaque catégorie de personnes accueillies et définit l’orientation générale des projets à conduire pour chaque structure et service, en vue d’améliorer la prestation offerte aux personnes. Il se décline ensuite en projets de structure ou projets d’unité puis en projets personnalisés d’accompagnement afin de répondre plus spécifiquement aux besoins et attentes des personnes en situation de  handicap, de leurs représentants légaux et/ou de leurs familles.
Les objectifs de l’établissement s’inscrivent dans les orientations actuelles de la politique nationale et départementale en faveur des personnes handicapées (plan national autisme, projet régional de santé des pays de Loire et schéma départemental en faveur des personnes en situation de handicap en cours de réalisation). Les lois 2005-102 et 2002-2 et leurs décrets d’application en constituent toujours le fondement même ; les recommandations des bonnes pratiques professionnelles publiées par l’ANESM fixent le cadre de réflexion et de références pour les équipes.

La méthodologie du projet  
En janvier 2016, après avoir informé l’ensemble des structures/unités sur le sens, les objectifs et l’organisation de la démarche de l’élaboration du projet d’établissement, le comité de pilotage a sollicité l’ensemble des professionnels de l’EPMS pour participer aux groupes de travail. 70 agents ont répondu présents suite à l‘appel à candidatures qui avait pour objectif de recueillir la mobilisation du plus grand nombre, dans un souci de représentativité au niveau des structures et des qualifications. Pour chaque thématique, un groupe de travail a été constitué avec une dizaine de professionnels pluridisciplinaires, multi-structures et un représentant de FAM et MAS pour que la démarche soit partagée par tous et que les résultats de ce travail soient les plus objectifs possibles.
Les réunions ont eu lieu entre mars et juin avec, pour chaque groupe,  deux à trois animateurs dont l’un d’entre eux faisait partie du comité de pilotage. Au terme de leurs débats et de leurs réflexions, chaque groupe a pu mettre en évidence les orientations souhaitées, et les décliner en objectifs précis.
La rédaction faite sur un mode participatif, en interne a été effectuée sur la période estivale. Le comité de pilotage a validé la version pré-finalisée courant septembre. Le document final a été présenté devant les instances (CA, CTE, CVS…) et validé par le Conseil d’administration en juillet 2017. Une version synthétique est disponible pour les visiteurs et les résidents.

Le plan d’actions
Un plan d’actions rassemblera l’ensemble des objectifs et actions, rédigés dans les fiches-actions des 10 groupes de travail thématiques, et repris dans le projet d’établissement 2017-2021, ainsi que l’ensemble des objectifs et actions, déclinés dans le plan d’actions d’amélioration qualité.
Ce plan d’action comprendra, pour chaque thématique et orientation : les objectifs, les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés, le responsable des actions, un calendrier d’aboutissement des actions, et les indicateurs de mesure de niveau de l’atteinte des objectifs.

L’objectif du plan d’action est de s’assurer du suivi de la mise en œuvre des actions définies dans les fiches-actions, permettant l’atteinte des objectifs du projet d’établissement.
Il devrait pérenniser également le suivi de la démarche qualité et faciliter la lisibilité du suivi des actions menées.
Il va permettre d’éviter tout travail en doublon et d’ajuster des fiches actions en fonction des besoins de l’établissement (réglementation, recommandations, résultats des évaluations, etc.). Mis à disposition de l’ensemble des professionnels et des usagers, il devra prendre la forme d’un tableau de bord lisible.

Répondre aux nouveaux besoins des publics accueillis
Les axes de ce nouveau projet d’établissement inscrivent l’EPMS Le Littoral dans une dynamique de réponse aux nouveaux besoins des publics accueillis.
Compte tenu de la diversité des services présents sur l’EPMS Le Littoral, ce projet d’établissement se veut transversal et commun à toute la diversité des accompagnements proposés aux personnes accueillies. Il représente l’aboutissement d’un important travail pluridisciplinaire mené entre les professionnels, et ce en concertation avec les représentants des familles et/ou représentants légaux. Plaçant la personne en situation de handicap au cœur de son fonctionnement et des modalités de l’accompagnement, la mise en œuvre du projet d’établissement sera déclinée par structure et le cas échéant par service spécifique. Mais quelle que soit la structure, son organisation reste caractérisée par le respect de la personne et ses droits, la prise en compte de ses besoins et de ses potentialités.

Les 10 Thèmes du projet :
· Nouveaux accompagnements pour les nouveaux publics

 ·Accompagnement des personnes ayant des Troubles du Spectre de l’Autisme

· L’accompagnement soignant et médical

· Vie collective et individualisation de l’accompagnement

· La promotion de la bientraitance

· Développement de la vie sociale, culturelle et sportive

· Démarche environnementale

· Projet social / Ressources Humaines

· Sécurité des biens et des personnes

· Le système d’information – communication interne et externe

 Le projet d’établissement dans son intégralité ici